Une pension alimentaire est généralement versée à un conjoint, mais son versement n’est pas toujours obligatoire. Bien que la pension alimentaire ne soit généralement pas exigée par la loi, elle est devenue une tradition largement acceptée et pratiquée dans de nombreux pays. Cependant, il existe de nombreux cas où la pension alimentaire ou ses conditions peuvent être contestées. Dans cet article, nous discuterons de l’imposition des pensions alimentaires et évaluerons si les paiements de pensions alimentaires sont obligatoires.
En cas de pension alimentaire non payée
Si une décision de justice ou un jugement de divorce stipule qu’une pension alimentaire doit être versée, elle n’est pas imposable, sauf si vous déposez une déclaration d’impôt auprès de l’IRS. Si vous avez reçu une pension alimentaire au cours de l’année mais que vous ne déposez pas de déclaration d’impôt, le payeur déclarera le revenu sur sa déclaration d’impôt et paiera des impôts sur ce revenu (généralement au taux marginal le plus élevé).
Condition de versement de la pension alimentaire
La pension alimentaire est une obligation légale de fournir un soutien financier à l’époux qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins sans l’aide de l’autre époux. La condition de la pension alimentaire est qu’elle doit être versée pendant une période limitée, ne dépassant pas 15 ans à partir de la date à laquelle elle a été accordée. La validité de la pension alimentaire se trouve dans le code civil, et ce chapitre se réfère uniquement aux cas où une personne a été divorcée ou séparée de son conjoint par la mort.
La pension alimentaire hors mariage
Pour prouver que vous avez reçu une pension alimentaire, vous devez démontrer que le tribunal est compétent pour connaître de l’affaire et que votre pension alimentaire a été accordée, puis vous devez la payer en totalité immédiatement après réception par courrier ou par service de messagerie, ainsi que présenter une preuve de paiement à tout moment pendant la durée convenue en vertu de l’article 204 du code civil.
Imposition de la pension alimentaire
Afin de bénéficier d’une déduction fiscale pour le paiement d’une pension alimentaire, vous devez déposer une demande auprès de votre administration fiscale locale avant la fin du mois de mars de chaque année pour tous les types de paiements reçus au cours de cette année, y compris les prestations de sécurité sociale et autres paiements reçus de l’employeur de l’un des conjoints (entreprises).
En cas de pension alimentaire non payée
Si une décision de justice ou un jugement de divorce stipule qu’une pension alimentaire doit être versée, elle n’est pas imposable, sauf si vous déposez une déclaration d’impôt auprès de l’IRS. Si vous avez reçu une pension alimentaire au cours de l’année mais que vous ne déposez pas de déclaration d’impôt, le payeur déclarera le revenu sur sa déclaration d’impôt et paiera des impôts sur ce revenu (généralement au taux marginal le plus élevé).
